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Propriété intellectuelle

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Liens Hypertextes

Pour faciliter la recherche d’informations, Toshiba TFIS peut mettre en place des liens vers d’autres sites. A ce titre, la responsabilité de Toshiba TFIS ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Internaute aurait accès via le Site. Toshiba TFIS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Toshiba TFIS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
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Responsabilité

Toshiba TFIS met tout en œuvre afin d’assurer, autant que faire ce peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Toshiba TFIS ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site. Toshiba TFIS décline donc toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient la cause et ses conséquences, quand bien même Toshiba TFIS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment:
• à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
• de l’accès d’un Internaute au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Internaute ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé ou non une modification des informations ou éléments du Site.

En conséquence, sous réserve des dispositions d’ordre public ou en cas de faute lourde ou de vol, Toshiba TFIS et ses filiales, ses représentants, ses salariés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Toshiba contre toute demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Couverture territoriale

Le Site fournit des listes de produits, solutions et services Toshiba, et donc pourrait contenir des références ou des références croisées pour certains produits, solutions et services qui ne sont pas (encore) disponibles dans certains pays. Une telle référence est donnée à titre indicatif et n’engage pas Toshiba à commercialiser de tels produits ou services dans les pays concernés.

Disponibilité et fonctionnement du site

Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut, Toshiba TFIS ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Internaute, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Toshiba TFIS.

Toshiba TFIS ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption, ni erreur. Toshiba TFIS et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site. Toshiba TFIS n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Litiges

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Éditeur du Site

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