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Signature électronique : Etape clé d’une transformation numérique sereine

Signature électronique ordinateur, smartphone

Les entreprises, en particulier les PME, reconnaissent de plus en plus les bénéfices de la transformation numérique : efficacité, simplification, automatisation, gain de temps, amélioration de l’expérience client, réduction des coûts et de l’empreinte carbone…. Il subsiste toutefois une crainte, liée à la sécurité des données.

Le baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME, publié en septembre 2022 par France Num1 révèle que la proportion de dirigeants portant un regard positif sur le numérique continue d’augmenter. 81 % d’entre eux estiment que le numérique représente un réel bénéfice pour leur entreprise (versus 78 % en 2021 et 68 % en 2020). Des freins à la numérisation persistent, en particulier ceux liés à la sécurité des données. 

La signature électronique plébiscitée

Cette préoccupation des dirigeants les pousse à s’équiper en solutions de cybersécurité et de signature électronique. Ce taux d’équipement progresse de cinq points pour atteindre 81 % en 2022, d’après le baromètre France Num, avec un engouement pour les solutions de signature électronique. Les solutions de signature électroniques sont en effet les plus installées en 2022 (26 % des TPE/PME, contre 19 % en 2021, selon le baromètre Yougov)2, devant les logiciels intégrés (ERP), les outils de CRM ou de gestion de projet. On retrouve cette tendance au niveau mondial, avec une croissance annuelle moyenne du marché de la signature électronique qui dépassera les 35 % en 2022 et 20273.

Le fait qu’il n’existe plus de différence entre une signature manuscrite et une signature électronique (depuis une directive européenne de 1999, transposée en France en mars 2000) participe à la banalisation de cet usage, d’autant qu’il n’y a aucun obstacle technique à la mise en œuvre de la signature électronique dans la plupart des entreprises. Un règlement européen (eIDAS)4 garantit un socle commun pour les interactions numériques entre les individus, les entreprises et les organismes publics dans toute l’Union européenne.

La signature électronique s’adapte aux usages

La démocratisation de la signature électronique, mouvement irréversible, est assurée par la disponibilité de solutions logicielles éprouvées. Celles-ci couvrent la quasi-totalité des documents que les entreprises sont amenées à gérer (ressources humaines, contrats commerciaux, documents comptables, devis…).

La signature électronique s’adapte au contexte et à la variété des usages. On distingue ainsi trois niveaux : la signature électronique simple, avancée et qualifiée. Le premier, qui n’impose aucune contrainte, convient aux documents d’un usage courant, dont on veut renforcer la valeur juridique, avec une simplification du processus de signature, par exemple pour des accusés de réception, des commandes, des autorisations/validations… Certes, cela ne garantit pas l’intégrité totale des données signées ni l’identité du signataire, mais elle permet de retracer un processus, au sein d’un journal de preuves.

Le niveau avancé de signature électronique va plus loin, de manière à identifier le signataire (avec sa pièce d’identité préalablement stockée dans le journal de preuves), de lier la signature à son auteur et de garantir l’intégrité de l’acte signé. On l’utilise, par exemple, pour les contrats de travail, les compromis de ventes immobilières, ou les transactions bancaires (assurance-vie, par exemple). Quant à la signature électronique qualifiée, elle est plutôt réservée aux documents pour lesquels une authentification est indispensable, par exemple les actes notariés ou les appels d’offres.

Des solutions simples pour tous les besoins

L’effet « boule de neige » de la diffusion des solutions de signature électronique va-t-il se poursuivre ? Oui, d’abord parce qu’elle est indissociable de la dématérialisation, incontournable pour la majorité des organisations tant ses bénéfices sont connus et démontrés. Le cabinet Markess5 estime que 87 % des entreprises françaises seront équipées d’une solution à l’horizon 2023 et que l’explosion des usages, notamment vers des entreprises de plus en plus petites, va renforcer l’attrait des solutions de signature électronique, surtout celles qui privilégient la simplicité, l’accessibilité (en mode SaaS) et la facilité d’utilisation. La signature électronique permet ainsi de lever les dernières réticences quant à la sécurité et devient ainsi la dernière étape vers une transformation numérique sereine.

1 Baromètre France Num 2022, Direction générale des entreprises, Ministère

2 Baromètre 2022 de la digitalisation des indépendants, TPE et PME
https://yousign.com/fr-fr/blog/barometre-digitalisation-independants-tpe-pme

3 Digital signature market, MarketsandMarkets, novembre 2022.

4 https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas

5 https://www.markess.com/digitalisation-des-processus/signature-electronique-outil-de-confiance-et-damelioration-des-processus/

Anthony Pontil-Scala

Anthony Pontil-Scala

CHEF DE MARCHÉ DÉMATÉRIALISATION

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